Modèle gratuit de lettre de résiliation mutuelle pour Complémentaire Santé Solidaire
L’adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) permet de résilier son contrat de mutuelle actuelle sans préavis. Cette demande doit être effectuée rapidement afin d’éviter tout chevauchement de couverture. Voici un modèle de lettre de résiliation et les démarches essentielles à suivre.
Exemple de courrier de résiliation de contrat santé pour CSS
Vos coordonnées :
[Nom, Prénom]
[Adresse postale]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]
Coordonnées de la mutuelle :
[Nom de la mutuelle]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
Date : [JJ/MM/AAAA]
Objet : Demande de résiliation de mon contrat de mutuelle suite à mon adhésion à la CSS
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre afin de solliciter la résiliation immédiate de mon contrat de mutuelle n°[numéro de contrat]. Cette demande est motivée par mon adhésion récente à la Complémentaire Santé Solidaire, un dispositif qui prend en charge mes besoins en santé.
Conformément aux règlements en vigueur, cette situation constitue un motif légitime permettant une résiliation anticipée sans délai de préavis. Vous trouverez en annexe une copie de mon attestation CSS attestant de mon affiliation à ce nouveau dispositif.
Je vous prie de bien vouloir m’adresser un courrier confirmant la date effective de fin de contrat ainsi que l’arrêt des prélèvements associés.
Restant disponible pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
[Nom, Prénom]
Procédure et conseils pour résilier votre mutuelle
Quelles sont les conditions pour résilier votre mutuelle avec la CSS ?
- Justificatif obligatoire : Une attestation de prise en charge par la CSS doit être jointe à votre demande.
- Absence de préavis : La résiliation prend effet immédiatement à réception de la demande par l’assureur.
- Lettre recommandée conseillée : Pour plus de sécurité, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Démarches à suivre
- Rédiger la lettre de résiliation en mentionnant clairement votre numéro de contrat et votre affiliation à la CSS.
- Joindre votre attestation CSS pour justifier votre droit à la résiliation immédiate.
- Envoyer la lettre à votre mutuelle en courrier recommandé avec accusé de réception.
- Vérifier la confirmation de résiliation, qui doit vous être envoyée rapidement.
Pourquoi anticiper cette démarche ?
- Éviter le paiement de cotisations inutiles.
- S’assurer que votre nouvelle couverture CSS est bien active.
- Gagner en sérénité en confirmant rapidement la prise en charge de votre résiliation.