Modèle de lettre de résiliation assurance auto pour vente du véhicule

Lors de la vente d’un véhicule, il est nécessaire de résilier son contrat d’assurance auto. Conformément à l’article L121-11 du Code des assurances, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto dès que la vente est effective. Voici un modèle de lettre de résiliation optimisé pour le SEO, ainsi que des conseils pratiques sur la procédure à suivre.

Modèle de lettre de résiliation assurance auto pour vente

[Nom et prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]

[Nom de l’assureur] – Service Résiliation
[Adresse de l’assureur]
[Code postal, Ville]

Date : [JJ/MM/AAAA]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance auto suite à la vente de mon véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation], effectuée le [date de la vente]. Conformément à l’article L121-11 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat].

Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession du véhicule, attestant de la vente. En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me transmettre une confirmation écrite de la résiliation ainsi qu’un justificatif indiquant la date effective de la fin du contrat.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Signature]

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Comment résilier une assurance auto après la vente d’un véhicule ?

Conditions de résiliation

La vente d’un véhicule constitue un motif légitime de résiliation de votre contrat d’assurance auto. Vous devez respecter les conditions suivantes :

• Informer votre assureur dans les plus brefs délais après la vente.
• Fournir un justificatif de cession (certificat de vente ou certificat de cession).
• Envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il existe également des conditions permettant de résilier une assurance auto sans motif.

Délai de résiliation

• La résiliation prend effet dès le lendemain de la vente du véhicule.
• L’assureur dispose d’un délai de 10 jours pour effectuer le remboursement éventuel des sommes trop perçues.

Pourquoi résilier son assurance auto après une vente ?

• Éviter de payer une assurance pour un véhicule que vous ne possédez plus.
• Respecter les obligations légales en matière de résiliation d’assurance.
• Pouvoir souscrire une nouvelle assurance si vous achetez un autre véhicule.

En suivant cette procédure et en utilisant notre modèle de lettre de résiliation, vous vous assurez d’une gestion efficace et conforme de votre contrat d’assurance auto suite à la vente de votre véhicule.