Modèle de lettre de résiliation assurance RC Pro

Modèle de lettre de résiliation assurance RC Pro

La résiliation d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut être nécessaire en cas de cessation d’activité, de changement d’assureur ou d’autres motifs valables. Voici un modèle de lettre pour mettre fin à votre contrat RC Pro ainsi que des explications sur la procédure à suivre.

Modèle de lettre de résiliation assurance RC Pro

[Nom et prénom / Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]

[Nom de l’assureur] – Service Résiliation
[Adresse de l’assureur]
[Code postal, Ville]

Date : [JJ/MM/AAAA]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance RC Pro

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit sous le numéro [numéro de contrat]. Conformément aux conditions générales de mon contrat, cette résiliation prendra effet [préciser la date selon le préavis requis].

La raison de cette résiliation est [mentionner la raison : cessation d’activité, changement d’assureur, modification des besoins professionnels, etc.]. Vous trouverez en pièce jointe les documents justificatifs nécessaires.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation ainsi que la date effective de fin de contrat.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom / Nom de l’entreprise]
[Signature]


Comment fonctionne la résiliation d’une assurance RC Pro ?

Conditions de résiliation

La résiliation d’une assurance RC Pro est possible sous certaines conditions :

  • A échéance annuelle : La demande doit être envoyée en respectant le délai de préavis (généralement deux mois avant la date d’anniversaire du contrat).
  • Cessation d’activité : Fournir un justificatif de radiation de l’entreprise (extrait Kbis, certificat INSEE, etc.).
  • Modification du risque couvert : Si votre activité professionnelle change et que votre assurance actuelle ne correspond plus à vos besoins.
  • Augmentation injustifiée des tarifs : En cas de hausse non prévue par le contrat, une demande de résiliation peut être formulée.

Procédure de résiliation

  1. Rédiger une lettre de résiliation en mentionnant votre numéro de contrat et le motif de la demande.
  2. Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du service client de votre assureur.
  3. Recevoir la confirmation de résiliation et vérifier la date effective.

La résiliation d’une assurance RC Pro doit être bien anticipée afin d’éviter toute interruption de couverture en cas de besoin.

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